Notre Cabinet sera à vos côtés pour tous les litiges que vous pourriez être amené à rencontrer dans votre vie quotidienne et dans la vie des affaires.
LES HONORAIRES
Les Honoraires de l’avocat sont régis par la combinaison des dispositions de la La loi du 31 décembre 1991 n°1130, du décret du 27 novembre 1991 n°11971 et du décret 12 juillet 2005 n°790.
Les honoraires de l’avocat sont fixés librement d’un commun accord avec le client.
Les honoraires font l’objet d’une convention écrite qui précise le montant et le mode de détermination des honoraires relatifs aux diligences prévisibles, ainsi que les frais et débours envisagés.
Les honoraires tiennent compte de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences effectuées. Un honoraire complémentaire peut être prévu en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.
Le règlement général de déontologie impose à l’avocat de faire preuve de modération et de délicatesse dans la fixation des honoraires et lui permet d’en exiger le versement préalablement à l’accomplissement des diligences auxquelles ils se rapportent.
Toutes procédures fera au préalable l’objet de la régularisation d’une convention et les modalités de règlement de l’honoraire seront discutés avec le service gestion financière du cabinet avant toute démarches ou diligences.
Appel à un médiateur
En cas de litige lié au paiement des honoraires de l’avocat, tout client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat.
La garantie protection juridique
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• Le cabinet accepte une prise en charge des honoraires au titre de la protection juridique.
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• La garantie protection juridique, présente si vous avez souscrit l’option dans le cadre d’un de vos contrats d’assurance personnelle ou professionnelle, permet une prise en charge selon plafonds définis par l’assureur, des honoraires de l’avocat et des frais attachés à la procédure (frais d’expertises, frais d’huissiers, constats d’huissiers…). La protection juridique peut intervenir en phase amiable et contentieuse.
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• La prise en charge au titre de la protection juridique doit être acceptée par le cabinet et l’assureur.
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• La prise en charge des honoraires de l’avocat par la garantie protection juridique fait l’objet de plafonds. Ces plafonds permettront une prise en charge partielle ou totale des honoraires du cabinet.
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• En rendez-vous parlez-en à l’avocat.
Maître Cathia ZAABOUB a toujours été soucieuse de mettre son expertise au service du plus grand nombre et aux causes d’intérêt général. L’accès au droit pour tous.
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